ancien ministre, professeur des universités. Chevalier du 13 septembre 2011

à compter de la date de réception dans leur grade

Première ministre

Au grade d'officier

ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

datée du

relative à la notification du référencement à la Mutuelle MGEN, mandataire du groupement constitué entre la MGEN Vie et MGEN, après la procédure de mise en concurrence définie par la réglementation visée ci-dessus

ci-après individuellement la « partie » et collectivement les « parties »

Préalablement à l'objet des présentes, les parties ont exposé et rappellent ce qui suit

Vu le règlement de la consultation (procédure : PAH-16042) désignant le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche comme coordonnateur du groupement de commande composé des ministères en charge de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, de la culture et de la communication, de la jeunesse et des sports, et de leurs établissements publics, s'agissant de la mise en place et des évolutions éventuelles des conventions de référencement

datée du

relative à la notification du référencement à la Mutuelle Intériale, mandataire du groupement conjoint constitué entre elle-même, la société d'assurance Axa France Vie et l'Union Inter Régionale et Technique des Sociétés Étudiantes Mutualistes, après la procédure de mise en concurrence définie par la réglementation visée ci-dessus

ci-après individuellement la « partie » et collectivement les « parties »

Préalablement à l'objet des présentes, les parties ont exposé et rappellent ce qui suit

Vu le règlement de la consultation (procédure : PAH-16042) désignant le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche comme coordonnateur du groupement de commande composé des ministères en charge de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, de la culture et de la communication, de la jeunesse et des sports, et de leurs établissements publics, s'agissant de la mise en place et des évolutions éventuelles des conventions de référencement

datée du

relative à la notification du référencement à la société d'assurance CNP Assurances, après la procédure de mise en concurrence définie par la réglementation visée ci-dessus

ci-après individuellement la « partie » et collectivement les « parties »

Préalablement à l'objet des présentes, les parties ont exposé et rappellent ce qui suit

Vu le règlement de la consultation (procédure : PAH-16042) désignant le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche comme coordonnateur du groupement de commande composé des ministères en charge de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, de la culture et de la communication, de la jeunesse et des sports, et de leurs établissements publics, s'agissant de la mise en place et des évolutions éventuelles des conventions de référencement

ministre de l'éducation nationale, sur le projet de loi de finances pour 2018

candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2017

L'ordre du jour est ainsi rédigé

Cette audition sera ouverte au public et à la presse (les journalistes sont invités à s'inscrire auprès de la direction de la communication : presse@senat.fr, le public est invité à s'inscrire auprès du secrétariat de la commission des finances : secretariat.finances@senat.fr) ; elle fera l'objet d'une captation vidéo qui sera retransmise en direct sur le site internet du Sénat et sera consultable en vidéo à la demande

5. Questions diverses

VI - Mercredi 8 novembre 2017, à 16 h 30 (salle Médicis)

ministre de l'éducation nationale, ou son représentant

comme membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

au titre des membres du Gouvernement

mentionnés au 1° de l'article R. 143-2 du code de l'action sociale et des familles

ministre de l'éducation nationale

ministre de l'éducation nationale

(titulaire), directeur général de l'enseignement scolaire

au conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance

1

représentants de l'État

a) Désignés par les ministres chargés de l'éducation et de l'enseignement supérieur

directeur général de l'enseignement scolaire

membres de la commission consultative

instituée

les sept directeurs de l'administration centrale ou des établissements publics sous tutelle

directeur général de l'enseignement scolaire (MENJVA)

membres du Conseil territorial de l'éducation nationale

représentants de l'État

1. Au titre des services centraux, désignés par les ministres concernés

a) Représentants des ministres chargés de l'éducation

Titulaires

comme membres de la commission nationale du diplôme initial de langue française

directeur général de l'enseignement scolaire (MENJVA)

membres du conseil territorial de l'éducation nationale

représentants de l'Etat

1. Au titre des services centraux, désignés par les ministres concernés

a) Représentants des ministres chargés de l'éducation

Titulaires

comme membres de la Commission nationale du diplôme initial de langue française

(titulaire), directeur général de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

1)

représentants de l'État désignés par le ministre chargé de l'éducation

directeur général de l'enseignement scolaire au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique

1

représentants de l'État

a) Désignés par le ministre chargé de l'éducation

(titulaire), directeur général de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, et

membres du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques

représentants de l'État désignés par le ministre chargé de l'éducation

directeur d'administration centrale ; 23 ans de services civils et militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

Au grade de chevalier

comme membres de la Commission nationale du diplôme initial de langue française

directeur général de l'enseignement scolaire

directeur général de l'enseignement scolaire

représentants de l'administration à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la Recherche

Représentants suppléants

directeur général de l'enseignement scolaire au ministère de l'éducation nationale

membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle

1° Au titre des représentants de l'Etat

directeur général de l'enseignement scolaire

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique

1) Représentant du ministre chargé de l'Éducation

directeur général de l'enseignement scolaire du ministère de l'Éducation nationale

membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance

représentants de l'État

a) désigné par les ministres chargés de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur

membre titulaire

directeur général de l'enseignement scolaire

membre du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

directeur général de l'enseignement scolaire du ministère de l'Éducation nationale

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

1. Représentant du ministre de l'Éducation nationale

membre titulaire

comme membres de la Commission nationale du diplôme initial de langue française

recteur de l'académie de Créteil

membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

personnalités qualifiées

Sur proposition du ministre de l'intérieur

professeur des universités

directeur général de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale

recteur de l'académie de Créteil

membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport et de l'éducation physique

2

membres siégeant

en raison de leur compétence

recteur d'une académie ; 16 ans de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'éducation nationale

Au grade de chevalier

recteur de l'académie de Créteil

membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport et de l'éducation physique

membres siégeant

en raison de leur compétence

Le lieutenant-colonel Philippe Lavergne, commandant l'école interarmées des sports

en remplacement du général Jean-Paul Michel

directeur adjoint du cabinet du ministre

professeur des universités

recteur de l'académie de Créteil

professeur des universités

directeur adjoint du cabinet du ministre

directeur adjoint du cabinet du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

recteur de l'académie de la Guyane

professeur des universités

recteur de l'académie de la Guyane

I.E.P. de Lille

en cette qualité

affectées

dans les établissements ci-dessous cités

au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridique, politique, économique et de gestion, ouvert par l'arrêté du

dans la section

Droit public